Mentions légales
– Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.winter-associates.fr l’identité de l’intervenant dans le cadre de son suivi, à savoir :
· La société WINTER & Associés, immatriculée RCS de Strasbourg sous le numéro SIREN 887 655 132 dont le siège social est établi à MOMMENHEIM (67670), 3 rue du Fossé.
· Le responsable de la publication : Antoine WINTER en sa qualité de gérant, joignable sur le mail : aw@winter-associates.fr
– Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société WINTER & Associés.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
– Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.winter-associates.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.winter-associates.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par WINTER & Associés qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.winter-associates.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
– Description des services fournis
Le site www.winter-associates.fr a pour objet de présenter la société et ses différents services et réalisations. La société WINTER & Associés s’efforce de fournir sur le site
www.winter-associates.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.winter-associates.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.winter-associates.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
– Limitations contractuelles sur les données techniques
La société WINTER & Associés ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
– Limitations de responsabilité
La société WINTER & Associés ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.winter-associates.fr ,et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications exigées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société WINTER & Associés ne peut également être tenue responsable des dommages indirects – tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance – consécutifs à l’utilisation du site www.winter-associates.fr
La société WINTER & Associés se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
– Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site www.winter-associates.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
– Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.winter-associates.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
– Les principales lois concernées
· Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
· Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
– Complément d’information
Comme toutes mentions légales, celle-ci peuvent contenir des manques d’information, que vous pourrez ressentir. Dans cette hypothèse, nous vous invitons à nous contacter sur le mail suivant : info@winter-associates.fr